Ecole de Droit et Management de Paris
 

Focus article : « Chronique d’arbitrage : compétence et corruption – le recours en annulation à rude épreuve »,

Dans cet article, publié le 24 décembre 2020 dans Dalloz Actualité, Jérémy Jourdan-Marques nous dresse un panorama des décisions de cette fin d’année qui ont marqué les spécialistes de l’arbitrage en France en publiant  le 24 décembre 2020 sur Dalloz Actualité.

L’article de doctrine offre l’opportunité de discuter de l’arrêt Schooner rendu par la Cour de Cassation le 2 Décembre 2020. Cet arrêt publié sur le site internet de la Haute Cour, modifie considérablement les modalités du cas d’ouverture relatif à la compétence. Cet arrêt se distingue de façon majeure à la jurisprudence antérieure. Pour l’auteur, cette décision est critiquable et ouvre la porte de nombreuses dérives.

Jérémy Jourdan-Marques relève également l’illégalité d’une clause compromissoire insérée dans un contrat de franchise entre Subway et ses franchisés. La clause créerait un déséquilibre significatif. L’auteur critique toutefois la motivation retenue par les juges.

Il faut également relever un conflit de jurisprudence entre les arrêts Sécuriport (Paris, 27 oct. 2020, n° 19/04177) et Sorelec (Paris, 17 nov. 2020, n° 18/02568, D. 2020. 2484, obs. T. Clay). Des divergences majeures entre ces deux arrêts donnent lieu à de nombreux débats doctrinaux sur le thème de la corruption.

Enfin, est discuté, l’arrêt Kraydon (Paris, 10 nov. 2020, n° 18/19033, D. 2020. 2484, obs. T. Clay) portant sur l’action en responsabilité contre l’institution d’arbitrage. Le requérant exerce une action contre la CCI afin de faire supporter à l’institution des possibles errements de l’arbitre. La Cour d’appel de Paris rejet le recours et distingue entre la responsabilité de l’arbitre et celle de l’institution d’arbitrage.

Pour de plus amples détails, nous vous invitons à consulter l’article Dalloz Actualités disponible ici : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/chronique-d-arbitrage-competence-e...