Ecole de Droit et Management de Paris
 

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Dans le cadre du projet Human of Assas, visant à partager les témoignages d’anciens étudiants du M2/MBA, nous avons le plaisir de vous présenter l’interview d’Alexis Brunet.

Aujourd’hui juriste en tant que Contract Manager, Alexis Brunet a fait partie de la promotion 2014 «Pr. Michel GERMAIN ». Nous le remercions pour son investissement et sa bienveillance.

Vous pouvez retrouver son interview en intégralité ci-après. 

 

 

Dans cet article, publié le 24 décembre 2020 dans Dalloz Actualité, Jérémy Jourdan-Marques nous dresse un panorama des décisions de cette fin d’année qui ont marqué les spécialistes de l’arbitrage en France en publiant  le 24 décembre 2020 sur Dalloz Actualité.

L’article de doctrine offre l’opportunité de discuter de l’arrêt Schooner rendu par la Cour de Cassation le 2 Décembre 2020. Cet arrêt publié sur le site internet de la Haute Cour, modifie considérablement les modalités du cas d’ouverture relatif à la compétence. Cet arrêt se distingue de façon majeure à la jurisprudence antérieure. Pour l’auteur, cette décision est critiquable et ouvre la porte de nombreuses dérives.

Jérémy Jourdan-Marques relève également l’illégalité d’une clause compromissoire insérée dans un contrat de franchise entre Subway et ses franchisés. La clause créerait un déséquilibre significatif. L’auteur critique toutefois la motivation retenue par les juges.

Il faut également relever un conflit de jurisprudence entre les arrêts Sécuriport (Paris, 27 oct. 2020, n° 19/04177) et Sorelec (Paris, 17 nov. 2020, n° 18/02568, D. 2020. 2484, obs. T. Clay). Des divergences majeures entre ces deux arrêts donnent lieu à de nombreux débats doctrinaux sur le thème de la corruption.

Enfin, est discuté, l’arrêt Kraydon (Paris, 10 nov. 2020, n° 18/19033, D. 2020. 2484, obs. T. Clay) portant sur l’action en responsabilité contre l’institution d’arbitrage. Le requérant exerce une action contre la CCI afin de faire supporter à l’institution des possibles errements de l’arbitre. La Cour d’appel de Paris rejet le recours et distingue entre la responsabilité de l’arbitre et celle de l’institution d’arbitrage.

Pour de plus amples détails, nous vous invitons à consulter l’article Dalloz Actualités disponible ici : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/chronique-d-arbitrage-competence-e...

Le M2/MBA a le plaisir de vous annoncer la réussite de plusieurs de ses étudiants des promotions 2020 et 2021, admis au CRFPA ! Félicitations à Paul Camille, Nail Goubi, Adnen Gargouri, Noëmie Rivas, Hakima Keddache, Nihal Yahia et Elisa Betoulle !

 

Pour en savoir plus : lire l'article sur Forbes

Les étudiants du M2/MBA tiennent à remercier l'Association Droit et Commerce ainsi que son Président Marc Ringlé, pour la conférence du 7 décembre 2020 portant sur la Société à mission, donnée par le Professeur Renaud MORTIER avec le concours de Maître Cédric DUBUCQ.

La Loi Pacte a innové en France avec le concept de la société à mission, conditionnée par une raison d’être (constituée de principes dont la société se dote), une mission (un ou plusieurs objectifs environnementaux ou sociaux que la société souhaite poursuivre dans son activité) et un comité de mission (qui assure un suivi de l’exécution de la mission). Deux questions fondamentales ont ainsi retenu l’attention des étudiants : pourquoi et comment devenir une société à mission ?

Les étudiants ont également pu s’interroger sur la diffusion de ce contexte d’abord né aux États-Unis à travers la « benefit corporation », ainsi que sur la profondeur du concept de la société à mission, notamment au regard du conflit entre ses missions et réalité économique.

 

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Pour en savoir plus : lire l'article sur Le Parisien

Pour en savoir plus : lire l'article sur Actu Juridique

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