Ecole de Droit et Management de Paris
 

Diplôme d’Université Responsable Conformité / Compliance Officer

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En quoi consiste-t-il ?

Il s’agit d’un diplôme à finalité professionnelle, dirigé par le Professeur Antoine Gaudemet et par Maître Emmanuel Breen, Avocat au Barreau de Paris. Ce diplôme est rattaché à l’Ecole de Droit et de Management de Paris (Université Paris II Panthéon-Assas) et bénéficie à ce titre de nombreux partenariats.

Cette formation répond à une volonté des entreprises de mettre en place une filière de formation spécialisée dans le métier de Responsable Conformité / Compliance Officer. La compliance peut être définie comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer la conformité́ des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ». Cela correspond notamment au respect des lois, règlements, normes, au contrôle qualité, ainsi qu’à la prévention de la corruption, des délits financiers, au respect des règles de concurrence, des bonnes pratiques en affaires, à la protection des donnés à caractère personnel, à la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise, à la responsabilité́ sociale et environnementale de l’entreprise etc.

A qui est-il destiné ? 

Ce diplôme s’adresse particulièrement aux salariés des entreprises partenaires, juristes et non juristes. Il est nécessaire d’être titulaire d’un Master 1 de droit, ou d’une expérience professionnelle suffisante dans ce domaine selon la procédure de validations des acquis de l’expérience. Il faut également justifier d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.

Comment s’organisent les enseignements ? 

Les cours se déroulent sur l’année civile sur une période de 30 semaines, les vendredis et samedis. La première session débute en janvier 2017. Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais. Certains enseignements sont dispensés en commun avec le Diplôme d’Université Protection des données à caractère personnel et d’autres avec le Certificat de spécialisation Responsable Conformité / Compliance Officer du Master de Droit des Affaires et Management / Executive MBA. Les enseignements sont dispensés au Centre de Formation Permanente de l’Université Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe, 75006, Paris.

Les enseignements sont divisés en quatre modules :

  • Les fondamentaux de la compliance (autorité, sources et instruments) : 30h
  • Les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication) : 40h
  • Les principaux domaines d’application de la compliance (lutte contre la corruption, lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, protection des données à caractère personnel) : 30h
  • Les aspects transversaux de la compliance (protection des lanceurs d’alerte, étude de cas transversaux, charte d’éthique et programme de compliance etc.) : 30h

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen d’un examen terminal, consistant en une épreuve écrite de trois heures. L’épreuve écrite consiste en un cas pratique et quelques questions de cours. La note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.

Informations :

Prix de la formation : 5200€

Date des candidatures : du 1er au 30 juin

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Arrago-Boruah :

Mail : Emilie.arrago-boruah@u-paris2.fr                                                 

Tél : 01.53.63.86.13