Diplôme d’Université Responsable Conformité / Compliance Officer
En quoi consiste-t-il ?
Il s’agit d’un diplôme à finalité professionnelle, dirigé par le Professeur Antoine Gaudemet et par Maître Emmanuel Breen, Avocat au Barreau de Paris. Ce diplôme est rattaché à l’Ecole de Droit et de Management de Paris (Université Paris II Panthéon-Assas) et bénéficie à ce titre de nombreux partenariats.
Cette formation répond à une volonté des entreprises de mettre en place une filière de formation spécialisée dans le métier de Responsable Conformité / Compliance Officer. La compliance peut être définie comme « un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ». Cela correspond notamment au respect des lois, règlements, normes, au contrôle qualité, ainsi qu’à la prévention de la corruption, des délits financiers, au respect des règles de concurrence, des bonnes pratiques en affaires, à la protection des donnés à caractère personnel, à la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise, à la responsabilité́ sociale et environnementale de l’entreprise etc.
A qui est-il destiné ?
Niveau d’entrée : Bac +4
Le diplôme est destiné aux juristes et non juristes.
Les candidats doivent justifier d’un Master 1 ou d’une expérience professionnelle dans le domaine selon la procédure de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’une maîtrise professionnelle de l’anglais.
Comment s’organisent les enseignements ?
Les cours se déroulent sur l’année civile sur une période de 30 semaines, les vendredis et samedis. La première session débute en Janvier.
Les enseignements représentent un volume annuel de 130 heures et sont dispensés en présentiel, en français et en anglais. Certains enseignements sont dispensés en commun avec le Diplôme d’Université Protection des données à caractère personnel et d’autres avec le Certificat de spécialisation Responsable Conformité / Compliance Officer du Master de Droit des Affaires et Management / Executive MBA.
Les enseignements sont dispensés au Centre de Formation Permanente de l’Université Panthéon-Assas, 4 rue Blaise Desgoffe, 75006, Paris.
Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et trois certificats de spécialisation (*) offerts au choix des étudiants:
1 – Tronc commun
- Module 1 : les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments)
- Module 2 : les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)
- Module 3 : les principaux domaines d’application de la compliance
- Module 4 : les aspects transversaux de la compliance
2 – Certificats de spécialisations (un certificat à choisir parmi les trois suivants)
- Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »
- Certificat « Conformité bancaire et financière »
- Certificat « Conformité dans les domaines des sciences de la vie »
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen de deux examens finaux :
- un examen écrit au titre du tronc commun (contrôle des connaissances) (coefficient 2),
- un examen écrit au titre du certificat de spécialisation choisi par l’étudiant (cas pratique) (coefficient 1).
La note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Informations :
Pour tout renseignement, contactez M. Yann Mousel:
Mail : yann.mousel@u-paris2.fr
Tél : 01.53.63.86.24
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