[M2/MBA : Conférence perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d’Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite)]

Date: Lundi 10 février 2020

Lieu: Palais du Luxembourg

En partenariat avec l’Institut Stanislas de Boufflers, l’EDMP vous invite à une conférence organisée par l’Institut le 10 février 2020 au Sénat portant sur le thème des perspectives de Transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d’Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite).

Dans le cadre de ses travaux, l’Institut Stanislas de Boufflers a installé au début de l’été 2019 une commission de réflexion consacrée à la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. 

Coordonné par Me Xavier Près et le Pr. Nicolas Binctin, le groupe s’est donné pour objectif de formuler des propositions de réflexion afin de contribuer à la préparation la transposition en droit interne.

Pour plus d'informations, merci de consulter le lien suivant: Institut Boufflers 

Nous vous y attendons nombreux!