Pr. Michel Germain, Paris II Panthéon-Assas, CV

Pr. Michel Germain

Paris II Panthéon-Assas

An international scientific expert and professionnal in Business Law

Emeritus FullChair Professor in Business Law,  Honorary President of the Law and Business School of Paris II

Former Codirector of the Law and Management M2/MBA program 

Former Dean of the Institute of Business Law at Paris Pantheon Assas University

Formation

  • Maîtrise en Droit 
  • Doctorat de Droit privé
  • Agrégation de Droit Privé
  • Licence de Philosophie

Fonctions académiques

  • ancien Doyen de la Faculté de Droit de Besançon
  • ancien Directeur de l'Insitut d'Etudes Judiciaires de Dijon
  • ancien Membre du Conseil National des Universités 
  • ancien Membre élu du Comité national du CNRS
  • Professeur émérite de droit des affaires - Panthéon-Assas Paris II, ancien Directeur du Magistère de juriste d'affaires
  • President d'honneur de l'Ecole de Droit et Management de Paris II
  • ancien Directeur du Laboratoire de Sociologie Juridique (1994-1999), ancien Directeur de l'Institut de Droit des Affaires
  • ancien Professeur aux Universités de Varsovie, Prague, Kiev, Hanoï, Shanghai

Publications récentes

 

  • Refontes du Traité de Droit commercial de Ripert et Roblot depuis 1993 (T2 ; T3 avec Ph. Delebecque)
  • Les OPCVM (avec C. Pénichon), 
  • Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social (avec J.P. Casimir), Ed. Fiduciaires,
  • La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire (en collaboration avec C.Kessedjian), RCDIP 
  • Les actions de préférence, Rev. soc. 
  • SAS : la société par actions simplifiées, Ed Joly,
  • Travaux dirigés en droit des sociétés
  • Ouvrages collectifs : Mélanges Guyon ; Livre du bicentenaire du Code civil de Paris II ; Le Discours et le Code ; Livre du bicentenaire du Code de commerce de Paris II ; Mélanges Linant de Bellefonds ; Mélanges Didier ; Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot ; La micro-finance : du micro-crédit au social business - Colloque du MBA - DJCE Assas,

Fonctions juridiques

  • Membre du Comité juridique de l'ANSA (Association Nationale des Sociétés par Action) et de l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital)
  • Directeur du Juris-classeur "Sociétés", éditions Lexisnexis
  • Membre du Jury de l'ENA (2000)
  • Membre du Conseil national de la Comptabilité (2001-2004)
  • Membre du Conseil pédagogique de l'Ecole Nationale de la Magistrature (2002-2005)
  • Membre Commission consultative de l'Autorité des Marchés Financiers (2003-2008)
  • Président du Comité Scientifique de l'Observatoire des entreprises en difficulté de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (2003-2008)

Missions d'Expert international

  • Expert de la Communauté européenne à Moscou
  • Expert du Gouvernement français à la Conférence de la Haye sur les transferts de titres 
  • Expert de la Communauté européenne à Saint-Pétersbourg
  • Expert du Ministère de la Justice à Hanoï pour la rédaction du Nouveau Code de Commerce
  • Expert du Ministère des Affaires Etrangères à Madagascar
  • Expert du Ministère de la Justice à Hanoï
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